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Tous les marchés soumis aux grands principes de la commande publique
Dans une décision du 30 janvier, le Conseil d’Etat pose le principe de la soumission de l’ensemble des procédures du code des marchés publics à son article 1er, quelques soient leurs spécificités. Et rappelle celui de la nécessaire information des candidats sur les modalités d’attribution du marché.
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Responsable affaires juridiques et commande publique (f/h)
- 17/07/2024
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