Allotissement : le TA de Paris déboute les fournituristes

Info du jour
  • 25/06/2010
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La fronde des fournituristes contre la massification des achats de l’Etat a tourné à leur désavantage. Neuf entreprises membres de la fédération des équipements de bureau (FEB) ont perdu leur référé précontractuel contre l'accord-cadre lancé par le service des achats de l’Etat (SAE) pour l’acquisition et la maintenance de solutions d’impression.  Le TA a considéré que l’allotissement réalisé n'a pas réduit la concurrence.

Les divergences de vue  qui opposent, depuis quelques mois, le service des achats de l’Etat (SAE) à la fédération des équipements de bureau (FEB) ont fini par aboutir au tribunal administratif (1). Neuf entreprises spécialisées dans les solutions d’impression et membres de la FEB ont attaqué la procédure d’attribution du marché du SAE relatif à la conclusion d’un accord-cadre multi-attributaire pour l’acquisition et la maintenance de solutions d’impression.  Motifs invoqués : l’allotissement ret

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