La sous-traitance : un sujet devenu complexe

Info du jour
  • 26/07/2010
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Textes imparfaits et complexes, incertitudes, nombreuses questions sur les droits et obligations… Bref la sous-traitance, ce n’est pas la vie en rose ! Pour nous aider, Laurent Richer, avocat au barreau de Paris, revient sur quelques-unes de ces difficultés.

Un toilettage de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, dont la dernière modification date de la loi MURCEF, devient plus qu’urgent. A cette fin, le ministre délégué à l’industrie, Christian Estrosi, vient de missionner le médiateur national de la sous-traitance, Jean-Claude Volot, pour dresser un état des lieux législatif, réglementaire et jurisprudentiel concernant la sous-traitance (1). Maître Laurent Richer, avocat au barreau de Paris constate que l’application des textes s

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