
Marchés publics et relèvement de seuil : quinze ans de plaidoyers, arguties... et autres propositions
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Marché sans publicité ni mise en concurrence: achat de faible montant
Devinez quoi ? Le projet de décret relevant le seuil (de 25 000 à 40 000 €) en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni mise en concurrence agite le monde la commande publique. Les «pour», les «contre», voire les « blasés » se manifestent. Il faut le reconnaître : 4.000, 20.000, retour aux 4.000, 15.000, 25 000, et bientôt (?) 40 000 € : le seuil évolue… pas les débats. Plongée dans les archives d’achatpublic.info…

Objectifs multiples
Un seuil, oui…mais lequel ?
Dynamiser les PME
Le principe d’égal accès malmené ?
Le code (art. R. 2122-8) prévoit que l’acheteur devra toujours veiller à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin. Mais selon certains, le risque est de faciliter une "prime au sortant".On demandera donc aux chefs d’entreprise de se faire connaître des décideurs. C’est le relationnel des patrons donc qui va jouer
Autre contre argument relevé, très récemment, dans la presse quotidienne régionale : « La publication de ces marchés ne sera plus obligatoire : on demandera donc aux chefs d’entreprise de se faire connaître des décideurs. C’est le relationnel des patrons donc qui va jouer ». Le relèvement de seuil ne serait en outre pas une bonne nouvelle pour les entreprises hyperspécialisées : « sans publication des appels d’offres, difficile pour une entreprise très pointue installée à Nancy de répondre à un marché à Pontivy »…
Le retour au localisme
Autre point de suspicion : la préférence locale. Certains craignent que la hausse du seuil ne donne un nouveau coup d’accélérateur à la « préférence locale ». C’est une évidence, beaucoup d’élus préfèrent travailler avec les entreprises locales. En restauration scolaire par exemple, certains acheteurs expliquent que lorsque le seuil est repassé de de 20 000 à 4 000 euros, il est alors devenu impossible désormais de se fournir auprès des petits fournisseurs locaux en poissons et légumes : « Tout passe par des marchés formalisés auxquels ne répondent que les plus gros fournisseurs. Cela aboutit à un appauvrissement de la diversité des produits et à la disparition des petits producteurs locaux ».Nicolas Sarkozy avait mis les pieds dans le plat : le seuil de 20 000 euros « permettra aux collectivités publiques de s'adresser de gré à gré à des fournisseurs locaux ».
Répondre à l’infructuosité
Avec un seuil plus élevé, l’acheteur peut plus encore solliciter directement des entreprises pour des petits marchés de travaux pour lesquels la commune n’aurait pas de réponses en passant par appel d’offre. Mais n’y a–t-il pas des effets pervers ? Certains ont noté que la tranche 0-20 000 pour une ville moyenne représente environ 20 à 25% de ses acquisitions. Le risque, c’est la perte de la maîtrise des achats. En revanche, « pour une petite collectivité, 20 000 euros, c’est une somme ». Il faut donc manier l’outil seuil avec précaution.Pour une petite collectivité, 20 000 euros, c’est une somme
Le conflit d’intérêt
La professionnalisation des acheteurs
En remontant le seuil, le gouvernement donne un nouveau signe de confiance aux acheteurs. Le métier s’est professionnalisé. La plage de liberté donnée aux acheteurs est "une invitation", pour chaque marché, à peser le pour et le contre, afin de décider si la mise en concurrence se justifie. Augmenter le seuil, c’est un appel à une plus grande responsabilisation et à un pragmatisme accru, l'acheteur étant contraint à mieux gérer ses choix. Le relèvement de seuil est ainsi plébiscité par les tenants de l’achat acte économique avant tout, qui apprécient d’avoir plus « de coudées franches », libéraliser le cadre juridique et se rapprocher des conditions du secteur privé.Augmenter le seuil, c’est un appel à une plus grande responsabilisation et à un pragmatisme accru, l'acheteur étant contraint à mieux gérer ses choix.
Un seuil « fléché »... ou « géolocalisé » ?
L’avocat Nicolas Charrel s’interroge : « Plutôt que d’avoir un seul seuil, pourquoi ne pas instaurer des seuils différents entre les types de pouvoirs adjudicateurs et les types de marchés, à l’image des seuils européens ? ». Un seuil général vaut pour tous les types de marchés (travaux, fournitures et services) et concerne tous les acheteurs. Par ailleurs, « pour un « petit acheteur public , 25 000 € ce n’est pas rien, alors que pour une métropole, c’est insignifiant». En septembre 2015, la DAJ avait mené une consultation sur l’intérêt du relèvement du seuil à 25 000 euros. Certains acheteurs préconisaient aussi des seuils différenciés par catégorie d’achats ou par taille de collectivités.Exemple de seuil « fléché » : le décret innovation prévoit, à titre expérimental et pour une période de trois ans, le relèvement du seuil de 25 000 à 100 000 euros, afin de faciliter l’achat de produits innovants auprès des petites entreprises
Un seuil, c’est contreproductif
C’est aller encore plus avant : à défaut de pouvoir coller à chaque besoin ou à chaque acheteur, la fixation d’un seuil ne serait en réalité pas une mesure productive. Pour développer : « Acheter pour 15 000 euros de travaux, c’est un petit marché ; acheter pour 15 000 euros de prestations intellectuelles, c’est un gros marché !»Pierre Morel A l’Huissier en 2012 préconisait ainsi de simplifier les procédures de commande publique pour les TPE en milieu rural « pour tout projet inférieur à 90 000 euros HT
En réalité, la "problématique" du seuil serait d’abord à mettre en lien avec l'obligation faite aux acheteurs de raisonner par prestations homogènes pour définir la procédure applicable.


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