![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Une photographie de la clause d’insertion
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause d'insertion
La loi Climat et résilience fait la part belle, en tout cas médiatiquement, au « verdissement de la commande publique », principalement avec l’obligation d’insertion d’une clause environnementale. Pourtant, le dispositif de son article 15 porte aussi sur des conditions d’attribution et d’exécution du marché visant l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Alliance Ville Emploi a publié (juillet 2021) une étude sur « la clause sociale en 2019 », qui rappelle aussi la nécessaire articulation de la clause sociale avec les autres dimensions de l’achat responsable, notamment la question environnementale.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/puzzle-526419_960_720_0.jpg)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Chargé des marchés publics (f/h)
- 03/07/2024
- Montpellier Méditerranée Métropole
Responsable de la commande publique (f/h)
- 03/07/2024
- Ville de Guyancourt
Directeur(trice) des Affaires Juridiques et de la Commande Publique (f/h)
- 01/07/2024
- Ville de La Teste de Buch
TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/24
- 07h07
TA Strasbourg 16 mai 2024 Société Ingevo
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 11h07
TA Mayotte 4 juin 2024 SARL CMTB
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/24
- 07h07
[Tribune] Jérôme André : « "Règle" des trois devis ? Voici pour les "purs et durs du droit" ! »
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Jérôme André
Crédibilité de l’offre : un critère d’évaluation redécouvert
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/24 07h06
- Mathieu Laugier
Concurrence en berne : la lettre de mission du Conseil de l'Union européenne à la Commission
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24 06h06
- Etienne Ducluseau
Zéro sur le critère prix : aucune irrégularité dans la méthode de notation
-
Article réservé aux abonnés
- 26/06/24
- 07h06
Un même opérateur candidatant seul et en groupement présente des candidatures différentes
-
Article réservé aux abonnés
- 24/06/24
- 06h06