La communauté urbaine Limoges Métropole a choisi la procédure du dialogue compétitif afin de maximiser les performances techniques, sociales et financières qui correspondaient à ses attentes pour le marché de performances de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte et par apport volontaire, récompensé le 21 novembre dernier à l’occasion de la cérémonie de remise des Trophées de la commande publique.

Limoges métropole concourait dans la catégorie clauses sociales et plusieurs objectifs étaient poursuivis avec Suez, le titulaire du marché, ainsi que l’explique Véronique Thalamy, facilitatrice clauses sociales au sein de Limoges Métropole : « Nos attentes étaient aussi bien d’ordre quantitatif que qualitatif détaille-t-elle, quantitatif, avec un objectif de 19 100 heures par an réalisées par des structures du territoire : une ETTI (entreprise de travail temporaire d’insertion), un partenariat exclusif avec une SIAE (structure d’insertion par l’activité économique), et la sous-traitance à un ESAT (établissement ou service d’aide par le travail) ».
Mais en termes qualitatifs, les objectifs que s’était fixés la communauté urbaine étaient tout aussi ambitieux : « Avec tout d’abord la création d'une "Maison pour Rebondir" animée par un chargé de mission dédié à une synergie emploi-insertion autour de la collecte et réduction des déchets, le réemploi et l’économie circulaire, également avec des structures et des acteurs du territoire ». *
Et enfin, de sérieuses actions de lutte contre les discriminations : « handicap, stage 3e, mixité des métiers, séniors… »
 

Trois grands objectifs de performance caractérisaient ce marché :

La prestation a débuté le 1^er juin 2023 pour une durée maximale de sept ans et neuf mois. Si les aspects valorisation des déchets et performance environnementale constituent bien évidemment le socle de ce marché de performance pour la collecte des déchets, l’innovation sociale que constitue pour la communauté urbaine le partenariat noué avec Suez repose sur des engagements que détaille Véronique Thalamy : « L’intégration d'une clause sociale d'insertion en condition d’exécution est doublée d’un critère de choix valorisé à 2 points sur 20, explique-t-elle, Limoges Métropole porte un guichet clauses sociales animé par trois facilitatrices qui ont pris en charge la rédaction puis le suivi des engagements d’insertion ».

L’intégration d'une clause sociale d'insertion en condition d’exécution est doublée d’un critère de choix valorisé à 2 points sur 20

L’objectif annuel d'heures d’insertion devait évoluer entre un seuil mini de 17 000 heures et un maxi de 20 000 heures, l’attributaire devant conduire des actions avec, ou en direction, des acteurs et des partenaires du service public de l’emploi, et les modalités d’accueil et d’intégration des publics mobilisés par le biais de la clause. Il devait également s’engager sur des axes de collaboration avec les SIAE ou STPA (secteur du travail protégé et adapté) du territoire.

Des résultats encourageants

En phase de préparation et de reprise du personnel, des comités de suivi entre le guichet clauses sociales de la communauté urbaine et le nouveau titulaire ont été créés pour finaliser la démarche d’insertion, les modalités de collaboration avec les opérateurs d’insertion de son offre, et en intégrer d’autres sur proposition du guichet clauses sociales : « Ces comités restent actifs chaque mois, explique Véronique Thalamy, ils font le point sur les heures réalisées, les parcours d'insertion, et co-construisent des projets qui concourent aux objectifs de performance du contrat ».
Le calendrier fixé par la communauté urbaine a été respecté : la date limite de réception des candidatures était fixée au 25 octobre 2021, la date limite de réception des offres initiales au 21 janvier 2022, la date limite de réception des offres finales étant quant à elle fixée au 20 octobre 2022. La période de préparation s’est déroulée d’octobre 2022 à mai 2023 pour un début d’exécution du marché au 1er juin 2023.
Les résultats sont au rendez-vous puisqu’au dernier pointage, ce 30 avril, 48 550 heures étaient réalisées par deux ETTI, un EATT, un ESAT, et une embauche directe (6 CDI) sur l'activité de collecte.
D’autres objectifs étaient également atteints : « Prestations par un chantier d'insertion qui concourent à l'objectif de réduction des déchets (distribution de kits biodéchets et sac de tri), recrutement du chargé de mission innovation sociale, actions qualitatives avec présentation métiers, visites de site, accueil de stagiaires, job dating, implantation d'une communauté circulaire en QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) et, en projet, la mixité des métiers pour femmes QPV… ».