![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
[Au plus près des TA...] Examen des capacités négligé : marchés en péril
Cet article fait partie du dossier :
Candidature : capacités techniques et professionnelles
Deux procédures viennent d’être annulées à cause d’une négligence de l’acheteur public dans l’examen des capacités de l’attributaire. Maître Nicolas Lafay s’arrête ainsi sur des ordonnances du mois d’octobre rendu par des tribunaux administratifs. L’avocat revient également sur une affaire originale dans laquelle le titulaire d’un marché fait un recours en référé précontractuel contre un marché de substitution…
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/istockphoto-155097018-612x612_1.jpg)
Le pouvoir adjudicateur doit demander aux soumissionnaires, au stade de la candidature, de prouver leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Il doit naturellement contrôler les pièces fournies par les candidats à cet égard.
Rejet des candidats n’ayant pas les capacités techniques et professionnelles
Le juge des référés précontractuels n’exerce qu’un contrô
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur de la commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de La Réunion
Responsable affaires juridiques et commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
TA Cergy-Pontoise 13 juin 2024 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24
- 11h07
TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07
Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/24
- 06h07
L'inexécution partielle des prestations ne justifie pas un refus de paiement
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/24
- 07h07