
Candidat sans certification, mais attribution d’un marché public validée
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Candidature : capacités techniques et professionnelles
La décision d’attribution d’un marché public à un candidat n’ayant pas la certification requise n'est pourtant pas annulée lors d’un référé précontractuel… alors même que celui-ci n’a fait appel à aucun autre opérateur pouvant combler cette lacune et que l'exigence n'était pas superflue. Oui, une candidature recevable... mais sous certaines conditions.


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