TCP 2021 Achat public durable : l’exemple euralpin

Info du jour

 20/12/2021
 Jean-François Gazon

Lauréate d’un Trophée de la Commande Publique 2021 dans la catégorie achat public durable, TELT, la société du Tunnel Euralpin Lyon Turin, conduit simultanément deux chantiers exceptionnels. Le premier, c’est le tunnel qu’elle construit entre la France et l’Italie. Sur une longueur de 57,5 km, il sera le plus long d’Europe, devant le tunnel du Gothard, en Suisse, qui détenait le record du plus long tunnel ferroviaire du monde. Le second, c’est celui de sa politique de développement durable dont les achats constituent l’un des supports privilégiés.

Le développement durable dans toutes ses composantes, c’est le Credo de la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), promoteur public de la grande percée alpine qui va relier la France à l’Italie. La future ligne ferroviaire entre Lyon et Turin sera un maillon clé du “corridor méditerranéen”, prioritaire pour les objectifs européens de réduction de CO2. « Nous sommes engagés dans une démarche globale qui a influencé tous nos processus, y compris celui des achats, de la phase de définition du besoin jusqu'à l'évaluation régulière de la performance des titulaires pendant l'exécution, déclare Olivier Maire, le développement durable fait désormais partie intégrante de notre culture et de nos pratiques ». Pour le directeur des achats du promoteur public, l'introduction d'engagements pour la transition écologique et solidaire dans les processus des achats et des travaux permettra d'arriver à une réalisation plus efficace de l'ouvrage : « Ce sera non seulement la garantie d’un engagement environnemental élevé, mais aussi celle d’une réduction des inefficacités et l’optimisation des avantages économiques pour le territoire ». Principal objectif de l’opérateur public : disposer d’une vision unique du développement durable s'appliquant à toute l’entreprise, à toutes les directions, et dans tous les territoires, en France comme en Italie.

Principe de responsabilité

« Nous souhaitons faire du développement durable et du principe de responsabilité qui le sous-tend un élément central de notre politique des achats, explique Olivier Maire, mais nous voulons aussi systématiser l'approche développement durable à tous les achats de travaux de la société, poursuit-il, en effet, la dimension du projet, le montant des contrats signés et les enjeux considérés sont vus comme des opportunités permettant de disposer d’un levier majeur et d'avoir ainsi un impact significatif sur cette thématique ». Par voie de conséquence, cela permettra d’essaimer l'approche globale aux titulaires des marchés afin que cela se répercute sur tous les sous-traitants.

Un objectif, et non des moindres : Insérer une forte démarche éthique et d'intégrité par le biais de contrôles stricts en phase de passation et d'exécution des contrats afin de prévenir toutes les formes de corruption et d'infiltration criminelle et mafieuse

Dernier objectif, et non des moindres : « Insérer une forte démarche éthique et d'intégrité par le biais de contrôles stricts en phase de passation et d'exécution des contrats afin de prévenir toutes les formes de corruption et d'infiltration criminelle et mafieuse ».

Le “développement durable” est un générique trop souvent galvaudé. Pour la société du Tunnel Euralpin Lyon Turin il ne l’est pas, comme tient à le souligner Olivier Maire : « Trois axes sont pour nous prioritaires : la préservation de l'environnement en promouvant à tous les niveaux de notre organisation un sens de la responsabilité envers la protection et la sauvegarde de l'environnement, les mêmes exigences étant demandées aux entreprises ; la santé et la sécurité avec pour objectif un nombre très faible d'accidents et zéro décès ; et enfin la responsabilité envers le territoire et la responsabilité sociale ».

Évaluation régulière de la performance

Les moyens mis en œuvre sont d’ordre organisationnels, mais touchent également aux procédures adoptées : « Pour les marchés de travaux, les documents de la consultation intègrent systématiquement des exigences fortes dans les domaines du développement durable tel qu'il est défini au sein de TELT, c'est-à-dire intégrant les exigences relatives à la santé, à la sécurité, à l'environnement et en matière sociale, détaille Olivier Maire, pour ces mêmes marchés, l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats intègre systématiquement une analyse des certifications, ou toute autre démarche équivalente, dans les domaines de la qualité ou de l'environnement ».

Si l'évaluation de la performance, notamment dans le domaine du développement durable, n'est pas satisfaisante, des mesures adéquates sont mises en œuvre

Des critères de sélection de l'offre économiquement la plus avantageuse dans le domaine du développement durable sont systématiquement prévus : « Des soumissionnaires peuvent donc voir leur offre retenue ou rejetée sur la base de leur proposition dans ce domaine ». Parce que le promoteur public veut s'assurer que les engagements pris par les soumissionnaires sont bien mis en œuvre au cours de l'exécution du marché, il évalue la performance des titulaires : « Cette évaluation se déroule tous les quatre mois et vérifie que la performance, notamment dans le domaine du développement durable, est satisfaisante. Si elle ne l'est pas, des mesures adéquates sont mises en œuvre ».

Des résultats exceptionnels

Progressivement mise en place à partir de 2019, la démarche globale s'est conclue l’année suivante, après une période de tests, par la mise en place du processus d'évaluation de la performance des fournisseurs en cours d'exécution des marchés. Elle est devenue systématique en janvier dernier. Les résultats atteints sont spectaculaires, comme le confirme Olivier Maire : « L’intégralité des procédures formalisées que nous avons lancées dans le domaine des travaux intègrent désormais des éléments de sélection des candidatures et des offres liés à l'engagement des candidats ou des soumissionnaires dans le domaine de la qualité et du développement durable, se félicite-t-il, 100% des documents de la consultation mis à disposition des candidats retenus en procédure formalisée dans le domaine des travaux intègrent désormais des exigences en matière de développement durable, jusqu’à 100% des chantiers du tunnel de base France seront alimentés également en énergie verte d'origine renouvelable… ».

100% des chantiers sont contrôlés avec un plan de suivi environnemental strict, et la totalité des marchés signés à l'issue de procédures adaptées ou formalisées intègrent désormais un engagement du titulaire à respecter les dispositions du code éthique du promoteur public

De même, 100% des chantiers sont contrôlés avec un plan de suivi environnemental strict, et la totalité des marchés signés à l'issue de procédures adaptées ou formalisées intègrent désormais un engagement du titulaire à respecter les dispositions du code éthique du promoteur public qui comprend le pacte de responsabilité sociale et intégrité des entreprises du Lyon-Turin.

Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ça marche : « À fin septembre, 28 évaluations de la performance de nos fournisseurs dans les domaines de l'ingénierie et des travaux avaient été réalisées avec des performances comprises entre 84% dans le domaine de l’environnement, ou dans ceux de la santé et de la sécurité, et 91% dans le domaine des relations avec le territoire et les partenaires institutionnels ».

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