
La mission interinstitutionnelle Clause Sociale 34, courroie de transmission des clauses sociales dans l'Hérault
Cet article fait partie du dossier :
Condition d'exécution : clause d'insertion
Malgré la crise sanitaire, les clauses sociales poursuivent leur essor. Cette dynamique est le fruit d'un travail partagé entre acheteurs, facilitateurs et opérateurs économiques. La rédaction est allée à la rencontre de Florence Grandvalet, chargée de mission auprès de la Mission Interinstitutionnelle Clause Sociale 34, dont le rôle est d'animer le travail entre ces différents acteurs et de créer les conditions d'une synergie permettant la progression des clauses sociales.

En quoi consistent vos missions ?
Le point de départ était de mettre autour d’une table les héraultais œuvrant au développement des clauses sociales : collectivités locales, services publics de l’emploi, structures d’insertion par l’activité économique, des représentants des entreprises, des services juridiques des grands comptes publics…
L’idée étant de construire et développer un maillage territorial.
Nos actions s’organisent aujourd’hui en trois axes de travail.
- L’animation et le développement du pôle "ressources et coordination" : l’idée est d’animer le réseau départemental des acteurs. Cela passe notamment par l’organisation de réunions de coordination et de réunions techniques avec les facilitateurs de clauses sociales de l’Hérault et nos financeurs (harmonisation des pratiques, thématiques d’actualité, développement des outils de communication…). Par ailleurs, nous diffusons, de manière hebdomadaire, une veille des marchés publics et publions également les chiffres de l’observatoire statistique du département. Cet outil, mis à jour une fois par an, nous permet de voir l’évolution de l'utilisation de la clause sociale sur le département (nombre de marchés, nombre d’heures, secteur d’activité, le type de contrat, l’âge et le lieu de résidence des salariés (QPV ou non) ;
- La sensibilisation et la promotion des clauses sociales auprès d’acheteurs. Pour cela, nous nous appuyons sur les outils de communication que nous créons avec les acteurs en comité technique : site Internet, réseaux sociaux, dépliants, annuaire, lettres d'information…;
- La coordination des marchés clausés multi-territoriaux, notamment les marchés Etat du programme régional porté Toulouse Métropole Emploi avec le réseau des facilitateurs d’Occitanie.
Quels sont les grands chiffres des clauses sociales dans votre département ? Y-a-t-il une dynamique positive ? Quelles sont les principales évolutions ?
La dynamique de croissance du nombre d’heures d’insertion réalisées ces dernières années a été ralentie en 2020 du fait des confinements successifs. On reste cependant dans une démarche positive (+1% d’heures d’insertion réalisées entre 2019 et 2020).
Quelles sont les clés de succès de mise en place des clauses sociales ? Les acteurs déterminants ?
Le facilitateur de clauses sociales anime et mobilise autour du projet de territoire, les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) apportant une solution de recrutement aux entreprises attributaires, solution garantissant la mise en place d’un accompagnement socioprofessionnel des publics en appui du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) et du service public de l’emploi. La construction de parcours permet, entre autres, la montée en compétence des publics avec pour finalité le retour à l’emploi durable. La force du réseau dans l’Hérault, c’est d’être soudé et d’avoir harmonisé nos pratiques. Cela nous permet de travailler sur le parcours des personnes sur tout le territoire.La force du réseau dans l’Hérault, c’est d’être soudé et d’avoir harmonisé nos pratiques
L’annuaire national des facilitateurs est disponible sur la plateforme de l’inclusion et celui de l’Hérault sur notre site.
D’après vous, quelles évolutions pourraient amplifier la dynamique ?
Florence Grandvalet - Sortir des représentations avec des clauses sociales qui ne seraient cantonnées que dans le secteur du BTP et des espaces verts ou dans des métiers où les femmes sont peu présentes.Les évolutions réglementaires de la commande publique de 2021 (nouveaux CCAG, loi “Climat et résilience” etc…) renforcent la prise en compte du développement durable dans la commande publique et impulse une dynamique.
.Par ailleurs, des actions pour sortir des représentations, avec des clauses sociales qui ne seraient cantonnées qu’aux secteurs du BTP, des espaces verts ou dans des métiers peu féminisés viennent ouvrir le champ de possible. Nous sensibilisons les acheteurs à la possibilité d’inclure des dispositions sociales sur tout type de marchés, y compris les marchés de prestations intellectuelles tel que les marchés de maîtrise d’œuvre. Dans l’Hérault, la part des marchés de BTP reste importante (44% en 2020) mais le travail de sensibilisation commence à porter ses fruits et nous constatons une augmentation des marchés clausés dans d’autres secteurs d’activité (+12% entre 2019 et 2020). Le développement des clauses sociales dans les métiers du tertiaire devrait aussi permettre aux femmes d’être mieux représentées parmi les bénéficiaires de clauses sociales. Aujourd’hui, seulement 12% des heures d’insertion de l’Hérault sont réalisées par des femmes.Il faut sortir des représentations avec des clauses sociales qui ne seraient cantonnées que dans le secteur du BTP et des espaces verts ou dans des métiers où les femmes sont peu présentes
Enfin, le développement des marchés réservés vient amplifier la dynamique. Cela permet d’utiliser un outil de la commande publique pour permettre aux publics en difficulté d'accès à l’emploi d’avoir un temps pour travailler son projet professionnel. Les à priori et réticences vis-à-vis des structures qui emploient des travailleurs défavorisés ou en situation de handicap sont encore présents, un travail de sensibilisation est effectué par les facilitateurs de clause sociale et on a vu un doublement des marchés publiés entre 2020 et 2021.
Pensez-vous que les clauses sociales puissent influencer les changements du secteur privé ? Créer une dynamique, un changement culturel, au sein du secteur privé ?
Florence Grandvalet - Au niveau statistique, on voit que des acheteurs privés utilisent des dispositions sociales dans le cadre de leur démarche RSE. L’évolution des clauses sociales dans les marchés publics est inspirante pour le secteur privé qui peut ainsi valoriser la RSE. Cela devient un argument pour obtenir des marchés.L’évolution des clauses sociales dans les marchés publics est inspirante pour le secteur privé qui peut ainsi valoriser la RSE
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