![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Une charte d'accès des PME en Côte-d'Or : "Souplesse et accompagnement, ce devrait être le leitmotiv de tout acheteur"
Cet article fait partie du dossier :
Achat public responsable
Le conseil départemental de la Côte -d'Or a mis à jour, dans le contexte de hausse des prix, sa charte d'accès des PME à la commande publique, "en optimisant l'utilisation du cadre juridique de l'accès à la commande publique." Arnaud Latrèche, Adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, en détaille les principes et innovations.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/capture_decran_2022-04-29_161306_1.jpg)
Le 11 avril est signée une charte "4e génération", poursuivant le partenariat noué dès 2009 entre les organisations professionnelles du territoire de Côte-d'Or et le département.
Pourquoi une charte d’accès à la commande publique ? Comment, et par qui, a-t-elle été rédigée ?
Arnaud Latrèche - La première charte, signée en 2010, s'insc
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Directeur des affaires juridiques, commande publique et achats (f/h)
- 19/07/2024
- Ville de Dreux
Nouveaux documents
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
Guichet vert : un service en matière de commande publique insuffisamment exploité
-
Article réservé aux abonnés
- 12/07/24 07h07
- Mathieu Laugier