![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Contentieux des concessions : le guide du TA de Lille
Cet article fait partie du dossier :
Concession de service public : aide financière
Le contentieux des concessions n’est pas toujours aisé à aborder, tant il flirte de manière plus ou moins appuyée avec des notions telles que la comptabilité et l’économie. Le tout sur fond de droit communautaire plus que jamais prégnant. A l’occasion d’une affaire dont il a été saisi, le Tribunal administratif de Lille s’est livré à la rédaction d’un véritable guide de survie contentieuse...
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/grand-place.jpg)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Coordinateur des marchés publics et polyvalence administrative (f/h)
- 11/07/2024
- Cannes Pays de Lérins
Directeur Achats et Commande publique (f/h)
- 11/07/2024
- Tisséo SMTC
Adjoint au DST chargé des marchés publics et des finances (f/h)
- 10/07/2024
- Ville de Jouy-en-Josas
TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 11h07
[Dessine-moi la commande publique] Candidats à un marché public : les 3 catégories de marchés
-
Article réservé aux abonnés
- 05/07/24
- 09h07
TA Rouen 10 juin 2024 Société IDVERDE
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 11h07
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
[Tribune] Florian Linditch : analyse des offres et de définition du besoin :«il faut passer à la performance !»
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Florian Linditch
Critère social en marché public : un risque de discriminer les candidats ?
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24
- 06h07
Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/24
- 06h07
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07