
Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?
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Pouvoir adjudicateur : comité du personnel
Le comité du personnel d’une collectivité publique s’avère être une zone grise de la commande publique. Que faire des achats de tickets de cinéma, spectacles, séjours, voyages, bons cadeaux... proposés (à des prix réduits) aux agents publics ? Des doutes subsistent sur l’application du code à leur égard. Explication…


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Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
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TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
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CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
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