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Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
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Résiliation
De la résiliation pour motif d’intérêt général à la résiliation pour faute, plusieurs ordonnances de tribunaux administratifs du mois d’avril reviennent sur les fondamentaux de ces régimes ; notamment sur les conditions pour mettre fin unilatéralement au contrat, aussi bien du côté de l’acheteur que du titulaire. Avec une précision sur les accords-cadres, à savoir que l’atteinte du montant maximum ne met pas fin automatiquement au contrat…
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Le code de la commande publique (CCP) prévoit une série d’hypothèses dans lesquelles un marché public ou une concession prennent fin de manière anticipée. Et une personne publique « peut toujours, pour un motif d'intérêt général, résilier unilatéralement un contrat [administratif] » réaffirme le magistrat montreuillois (TA Montreuil 19 avril 2023, Société A2S Sé
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