![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Commission MAPA : pensez à définir les règles du jeu
Cet article fait partie du dossier :
Commission des marchés en procédure adaptée
S’inspirer du dispositif de la commission d’appel d’offres pour l’attribution de marchés publics en procédure adaptée : une idée qui séduit de plus en plus les collectivités territoriales. Mais le déploiement d’un tel procédé implique le respect d’un minimum de règles afin de ne pas fausser la passation. En septembre 2023, plusieurs rapports de chambres régionales des comptes pointent des manquements…
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/istockphoto-1461376015-612x612_1.jpg)
Constituer une commission d’appel d’offres (CAO) est une obligation à l’égard des collectivités territoriales, lorsqu’elles doivent passer leurs marchés publics à la suite d’une procédure formalisée. En dessous de ce seuil, il n’existe aucune obligation de recourir à une quelconque commission pour l’attribution de ces contrats.
Instituer un cadre à la commission MAPA : imp&eac
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Dijon 11 juin 2024 Société Karawitz
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay