
Valoriser l’accessibilité dans l'achat public… c’est-à-dire ?
Cet article fait partie du dossier :
Evaluation des offres : critère géographique
Parmi les critères d’attributions possibles, listés dans le code de la commande publique, se trouve l’ « accessibilité ». Et la règlementation n’apporte pas de précision sur sa portée. L’acheteur public peut-il alors user de ce critère afin de privilégier le « local » sous couvert d’ « accessibilité » ?…

Pour attribuer son marché, l’acheteur public a la possibilité de s’appuyer, parmi les critères d’attribution listés dans le Code de la commande publique, sur « l’accessibilité » (CCP, art. R. 2152-7). Mais la règlementation n’apporte pas de précision sur le champ devant être valorisé à l’appui d’un tel critère.
L’accessibilité renvoi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Bastia 14 mars 2025 SARL Autocars Santini et Santini
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 07h04
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
Les plus lus
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25 06h04
- Johanna Granat
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04