
"Pas d'avenir sans MGP pour les ouvrages d'infrastructures"
Cet article fait partie du dossier :
Marché global particulier : marché global de performance (MGP)
Le marché global de performance énergétique à paiement différé, ce nouveau-venu dans les contrats de la commande publique, ne doit pas éclipser le marché global de performance (MGP) "classique". Ce montage est toujours d’actualité. Il peut être intéressant notamment dans le cadre de travaux portant sur des infrastructures. Retour sur ce mécanisme et les avantages du MGP traditionnel…

Le marché global de performance énergétique à paiement différé voit le jour avec la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Un montage contractuel qui déroge à la règle du paiement après service fait, &agra

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