
Label « Capitale française de la culture » : pas d’exclusion du Code de la commande publique pour la "com’"
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Prestation de communication
Le label « Capitale française de la culture » est une opportunité pour une collectivité territoriale de faire valoriser son patrimoine en obtenant un soutien financier de l’Etat. Mais attention à ne pas méconnaître les règles de la commande publique lors des opérations de communication et de publicité pouvant être lancées dans le cadre de ce projet. Une critique émise par la Chambre régionale des comptes Auvergne Rhône-Alpes à l’encontre du premier lauréat…


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