
Maître d’ouvrage responsable en cas d’entrepreneur lésé par un autre titulaire
Cet article fait partie du dossier :
Indemnité à cause d'une faute de l'acheteur : titulaire lésé par un cocontractant de l'acheteur
Dans une opération de travaux allotie, dès lors qu’une entreprise est défaillante, le risque, c'est que tout le chantier dérape. Et très vite, les titulaires lésés peuvent se retourner contre le maître d’ouvrage en pointant sa faute. Pour autant, sa responsabilité ne sera pas forcément engagée… s’il fait les choses convenablement.


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