Loi ASAP : les 10 points-clés "commande publique"
- 04/12/2020 06h 00 Jean-Marc Joannès
La loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) est finalisée, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Un temps qualifiée de loi "fourre-tout", c'est bien une "loi balai", qui supprime...
Covid-19 et contrat public : Et si on laissait la place à la liberté contractuelle ?
- 09/12/2020 06h 00 Mathieu Laugier
Au cours d’une conférence sur « les contrats publics à l’épreuve de la crise sanitaire », le professeur émérite des universités Jean-Claude Ricci, appelle à revenir aux fondamentaux du droit en cas de difficulté. Et à s’extirper du stress ambiant...
Collision entre la loi ASAP et le code de la commande publique sur la modification des contrats
- 08/12/2020 06h 00 Mathieu Laugier
Des marchés publics qui peuvent être modifiés en cours d’exécution en cas de « circonstance exceptionnelle », voici le nouveau livre du code de la commande publique prévu par la loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique). Mais...
La loi ASAP simplifie la commande publique. Quoique…
- 07/12/2020 06h 00 Aude Camus
La loi ASAP (Accélération et simplification de l’action publique) contient de nombreuses dispositions sur le droit de la commande publique. Elles ont été entérinées par le Conseil Constitutionnel (Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020). Nous...
Confusion à tous les étages et choucroute pour tous
- 29/10/2020 18h 00
« Entre l'intérêt national et l'abus de confiance, il y a une marge » Michel Audiard - Le Président (1961) - Henri Verneuil « La période est particulière… c’est compliqu...
Amendement "Intérêt général" : le juridique débordé par le politique
- 15/10/2020 20h 00
"Toute classe qui aspire à la domination doit conquérir d'abord le pouvoir politique pour représenter à son tour son intérêt propre comme étant l'intérêt général" Karl Marx
Zapper le seuil au profit de l’intérêt général… une approche sans risque ?
- 24/09/2020 20h 00
« On préfère se tromper de façon durable et radicale en groupe plutôt que de s’isoler dans la vérité ; aller ensemble vers l’absurde plutôt que rester seul » Christian Morel (Les décisions absurdes) ...
Seuils : Zapper le mécanisme de seuil au profit de la notion d’intérêt général ? Ça réagit !
- 22/09/2020 07h 00 Jean-Marc Joannès
Rien de tel que de toucher aux seuils pour relancer les débats dans le monde de la commande publique ! Un amendement proposé par le Gouvernement dans le cadre de l’examen de la loi n° 2750 "ASAP" (pour « Accélération et Simplification...