Info du jour

Conseil d’Etat : exclusion limitée à trois ans pour les interdictions de soumissionner "facultatives"

Un opérateur ayant entrepris d’influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur public peut se voir exclure de la procédure de passation (CCP, art....

Faible concurrence dans les marchés publics de l’UE : un échec des directives européennes ?

C’est un résultat pour le moins inquiétant que pointe une étude de la Cour des comptes européenne : l’accroissement spectaculaire en dix ans à l...

La CJUE se prononce sur l'effet suspensif des recours et la protection juridictionnelle effective

L’affaire se déroule en République Tchèque. En 2019, la ville de Brno lance une procédure de marché public relatif à l’extension du centre de...

Une journée avec ... Gaëlle Trigolet : "L'humilité et le partage des connaissances et compétences sont indispensables"

Gaëlle Trigolet tente d'abord les Langues étrangères appliquées en vue d’un professorat, mais la fac ne lui convient pas... pas assez cadrée à son...

Marché public de travaux et chantier vandalisé : sujétions imprévues en l’absence d’alerte de troubles à l’ordre public ?

Un opérateur chargé de travaux d’exploitation forestière demande à être indemnisé du préjudice subi sur son chantier, suite aux dét...

[Au plus près des TA] Pas de neutralisation des critères par le jeu de la notation

Les trois décisions commentées dans cette chronique permettent de procéder à d’utiles rappels sur le fait que, lorsqu’il analyse les offres, l’...

Pas de souveraineté économique sans une commande publique écologiquement et socialement responsable

« L’enjeu est de faire de la commande publique un moteur de la transition écologique et sociale […]. Il faut que l’offre la plus vertueuse supplée à l...

Le rapport de durabilité, nouveau motif d’exclusion des entreprises : affichage ou réalité ?

« Je suis partagé : dans le principe, la mesure va dans le bon sens ; mais elle est déconnectée de la réalité » lance Nicolas Cros, Directeur...

Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?

Sébastien Taupiac et  Jean-Marc Peyrical le répétent de nombreuses fois pendant leur présentation : le devoir de vigilance va prendre de plus en plus de place dans...

Traitement des OAB : les explications de la DAJ

Pour rappel, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique apporte une définition de l’offre anormalement basse, dont les contours avaient jusqu’alors ét...