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La confidentialité des offres : quels enjeux, quelles régularisations ?
Cet article fait partie du dossier :
Secret des affaires
Lorsqu’un acheteur compromet la confidentialité d’une offre, la situation peut-elle être rattrapée ? Maître Rachel Cattier, avocate of counsel du cabinet AdDen avocats et spécialiste en droit public, répond à cette problématique. Après avoir rappelé le régime et les enjeux de l’obligation de confidentialité, mais aussi les risques juridiques en cas de méconnaissance, elle évoque les pistes de régularisation envisageables.
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