Tribune

[Tribune] Le pouvoir de modification unilatérale des clauses illicites divisibles du contrat de la personne publique sans recours au juge

L'arrêt du Conseil d'Etat du 8 mars 2023 (req. n°464619) confirme la pratique consistant pour la personne publique à modifier unilatéralement le contenant d'une...

[Tribune] Alain Lambert : «Pour une transformation du droit de la commande publique»

Si des efforts réels ont été réalisés ces dernières années pour aménager le droit de la commande publique, le Gouvernement reste encore trop...

[Tribune] "Copie de sauvegarde, un arrêté qui a tout pour faire mal !"

Le récent arrêté du 14 avril 2023 modifiant l'annexe 6 du code de la commande publique (NDLR : relire "Copie de sauvegarde dématérialisée : l...

[Tribune] La caractérisation des offres irrégulières devant le juge du référé précontractuel

L’affaire en cause portait sur la passation d’un marché de maintenance des escaliers mécaniques du métro de Marseille divisé en quatre lots, suivant la...

[Tribune] Exclusion des candidats des procédures de passation des marchés et des concessions : un régime amendé

Situé dans un titre dénommé "Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière...

[Tribune] " Une PSE bien définie est inattaquable !"

S’il y a bien une spécificité passée sous silence dans la littérature sur les marchés publics, c’est bien l’absence de régime...

[Tribune] MGP avec tiers financement : l’enfer est pavé de bonnes intentions…

Le marché global de performance (MGP) énergétique à paiement différé est un texte « serpent de mer ». En effet, on en trouve la trace, il y a...

[Tribune] Gérer révision des prix et fixation du montant maximum dans un accord-cadre

L’inflation n’a pas fini de poser des problèmes aux praticiens de la commande publique. Soumis au devoir de définition précise et d’estimation « sinc...

[Tribune] "La durée des contrats est, aussi, un frein à l'implantation du développement des centrales de production d'hydrogène"

Le Gouvernement affiche son ambition de décarboner l’industrie, en réduisant les émissions de CO2 de 81 % d’ici 2050 par rapport à 2015. L'hydrog...

[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"

Afin de clarifier la responsabilité du maître d'œuvre quant à son engagement sur le coût des travaux, le Code de la commande publique (CCP) a été...