Tribune

[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?

En théorie, un praticien de la commande publique répondra par l’affirmative à la question, puisque l’article R. 2124-3 du code de la commande publique autorise un...

[Tribune] La commande publique : un outil au service de la valorisation des déchets ?

L'économie circulaire est traditionnellement définie comme un modèle économique visant à découpler la création de valeur de l'impact...

[Tribune] Qu’est-ce que le risque concessif ? Rappels utiles pour l’année à venir...

Les débuts d’année sont l’occasion des traditionnels vœux. Les instabilités internationales, économiques, sociales nous donnent suffisamment mati...

[Tribune] Franck Barrailler " Et si on se focalisait aussi sur les basiques de la commande publique ?"

Depuis près d’un an, il ne se passe pas un jour sans que l’on ne voit sur les réseaux sociaux des informations concernant l’achat durable et responsable, des...

[Tribune] L’avenant de transfert, un acte en péril ?

Les avenants de transfert existent de toute éternité. Ils permettent de transférer un contrat (lui-même passé après mise en concurrence) à une autre...

[Tribune] "Achat vert et principes fondamentaux de la commande publique : un mariage impossible ?"

Pensée comme un jalon essentiel à l’aboutissement d’un « verdissement de la commande publique », la loi "Climat-Résilience" (Loi n° 2021-...

[Tribune] Stratégie achat : "Une cartographie des achats, et après ?"

Suite à l’article "Non ! La cartographie des achats n’est pas un outil juridique et économique. Il s’agit d’un outil de pilotage économique...

[Tribune] "Analyse des offres avant les candidatures et choix de l’offre économiquement la plus avantageuse"

Outil de simplification et d'efficacité du processus d'achat pour certains (Nicolas Charrel et Thomas Gaspar, "la nouvelle possibilité d'analyser les offres avant...

[Tribune] : Le montant de la variation de prix non facturée par l’entreprise doit-il être réglé par le maître d’ouvrage ?

La question se pose parfois : la personne publique maître d’ouvrage doit-elle régler le montant de la révision ou de l’actualisation des prix lorsque l’...

Requalification d’un bien de reprise en bien de retour : concessionnaire indemnisé ?

La requalification juridictionnelle d’un "bien de reprise" en "bien de retour" donne-t-elle droit à indemnisation pour le concessionnaire de service public ? Cette...