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[Tribune] Procédure négociée au-dessus des seuils : mission impossible ?
Cet article fait partie du dossier :
Procédure : procédure avec négociation
Un acheteur peut-il réellement utiliser une procédure négociée (ou procédure concurrentielle avec négociation) pour un marché supérieur aux seuils européens de publicité et de mise en concurrence , s'interrogent Raphaël Apelbaum et Florent Gadrat (Avocat associé / Avocat - Lexcase). En effet, l'arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 2022 "apporte finalement plus d’interrogations que de solutions et place les praticiens de la commande publique dans un certain embarras"...
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En théorie, un praticien de la commande publique répondra par l’affirmative à la question, puisque l’article R. 2124-3 du code de la commande publique autorise un acheteur à utiliser une procédure négociée dans 6 cas. Pour mémoire, ces cas sont les suivants :
Cas 1 : Lorsque le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles
Cas 2 : Lorsque le besoin consiste en un
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