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[Tribune] Le bail en l’état futur d’achèvement, un montage contractuel adaptable au code de la commande publique ?
Cet article fait partie du dossier :
VEFA et baux
Le contrat de BEFA pourrait être requalifié en marché public de travaux, selon Jean-Christophe Lubac, Avocat Associé, et François Bas, Avocat Collaborateur (Sartorio Avocats). Même si la procédure de passation reste complexe et soumise à une large part d’adaptation...
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