![[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/notation_image_principale.jpg)
[Tribune] Méthode de sélection des offres en fonction du prix : le point sur les précisions récentes apportées par les juges
- 14/01/2021 05h:00 Alain Jossaud
On le sait, les acheteurs doivent mettre en œuvre une méthode de sélection permettant de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse. La rè...
Le nouveau régime des avances marchés publics en 5 schémas
- 10/12/2020 05h:01 Alain Jossaud
La crise sanitaire impacte durablement le droit de la commande publique. Pour preuve, le régime des avances modifié par le décret n° 2020-1261 du 15 octobre 2020 relatif...
L’achat aux microstructures : une leçon de danse en trois étapes
- 28/11/2017 06h:00 Alain Jossaud
A priori, le monde des TPE (c’est-à-dire des très petites entreprises : moins de 10 salariés et moins de 2 millions de chiffre d’affaires par an selon l’INSEE...
Le régime des modifications de marchés en cours d’exécution frein à la mutualisation?
- 20/11/2017 06h:00 Alain Jossaud
Comme le rappelait déjà la lettre collective de 1972 concernant les avenants, le changement de pouvoir adjudicateur en cours de contrat est en principe conditionné par un avenant...
Cession des marchés et avenant de transfert : un marronnier encore vert
- 31/10/2017 06h:00 Alain Jossaud
Selon l’article 139-4 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la cession du marché peut intervenir à la suite d’une opération de...
Marchés complémentaires : la chasse aux marchés furtifs
- 10/10/2017 05h:00 Alain Jossaud
Les marchés complémentaires sont moins facilement détectables par les instances de contrôle que les avenants. Pour les collectivités locales, ces marchés ne...
Fiche DAJ sur les accords-cadres : un couteau suisse à manier avec prudence
- 20/09/2017 05h:01 Alain Jossaud
Le principal intérêt de ce document est de démontrer la plasticité dont peut faire preuve l’accord-cadre maintenant qu’il englobe, conformément à...
Création d’une fonction achat commune : les outils de la convergence
- 05/09/2017 05h:00 Alain Jossaud
L’enjeu de la convergence est de donner de la cohérence aux contrats avant la bascule vers l’organisation mutualisée tout en évitant toute discontinuité d...
Préférence nationale : ne pas perdre de vue le droit communautaire
- 30/08/2017 05h:02 Alain Jossaud
La Cour de justice de l’Union européenne devait se prononcer sur la compatibilité avec le droit communautaire d’une loi selon laquelle l’approvisionnement en produits...
Article 139 : nouveaux outils, mais ancien mode d’emploi
- 26/01/2017 06h:05 Alain Jossaud
A la relative simplicité de l’ancien code (avenant, décision unilatérale, marché négocié en cas de prestations complémentaires), il faut d...
![[Formation] Cycle : Développer ses compétences en Legal Design](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/cy16.png)