Guide d'information a destination des fournisseurs du ministere de l'Interieur. Date de creation : 2015.

Cahier des clauses administratives particulieres pour la construction d'un batiment en demarche haute qualite environnementale pour les archives departementales de la Somme.

Charte de partenariat pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion sociale dans les marches du Departement de l'Ain signee le 8 fevrier 2016

Pacte departemental pour faciliter l'acces des PME a la commande publique signe le 8 fevrier 2016 entre le Departement de l'Ain et les organisation professionnelles et interprofessionnelles du departement

Charte pour le choix de la maitrise de l'architecte et de l'equipe de maitrise d'oeuvre en marches publics, decembre 2015

Mini-guide pour bien choisir l'architecte et son equipe. 2014

Note sur la charte pour le choix de l'architecte et de la maitrise d'oeuvre en MAPA

Projet de deliberation pour la modification du reglement interieur de la commande publique de Noeux-les-Mines. Janvier 2016.

Analyse juridique relatif au montage contractuel du chantier artistique et paysager du parc departemental de la Drome realise sous forme de dialogue competitif en MAPA.

Preambule aux fiches de mission de la fonction achat/approvisionnement elabore par le groupe de travail du programme Perf'achat du resah.