Decret ndeg 2009-749 du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes au titre des monuments historiques. Date de creation : juin 2009

Decret ndeg 2009-748 du 22 juin 2009 relatif a l'assistance a maitrise d'ouvrage des services de l'Etat charges des monuments historiques . date de creation : juin 2009

Decret qui proroge pour une duree de cinq annees certaines commissions administratives a caractere consultatif relevant du ministere de l'economie, de l'industrie et de l'emploi et notamment lle comite consultatif national de reglement amiable des...

L'article 33 du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure (LOPPSI) presente en conseil des ministres le 27 mai 2009, perennise le dispositif du bail emphyteotique administratif. Date de creation :...

Decret ndeg 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le decret ndeg 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marches publics et concernant certains marches publics passes pour les besoins de la defense.

Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procedures de recours applicables aux contrats de la commande publique, chargee de transposer la directive 2007/66/CE du Parlement europeen et du Conseil du 11 decembre 2007 modifiant les directives...

Avis relatif aux fascicules CCTG travaux. Date de creation : avril 2009

Arrete du 16 mars 2009 definissant les domaines mentionnes a l'article 1er du decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'economie pour la...

Arrete du 10 mars 2009 modifiant l'arrete du 26 decembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marches publics et relatif a la liste des marches conclus l'annee precedente par les pouvoirs adjudicateurs et les entites...

Arrete du 17 mars 2009 relatif a l'organisation du service des achats de l'Etat. Date de creation : mars 2009