Textes officiels : 518 documents
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518 Résultats de recherche
decret du 18 fevrier 2009 sur la passation des marches avec les pme innovantes
- 20/02/2009
- 9h19
Decret ndeg 2009-193 du 18 fevrier 2009 relatif aux modalites d'application de l'article 26 de la loi ndeg 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'economie pour la passation des marches publics de haute technologie avec des petites et moyennes...
Articles connexes
loi ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investiss
- 18/02/2009
- 10h48
LOI ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives.
decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009
- 16/02/2009
- 15h59
Decret ndeg 2009-138 du 9 fevrier 2009 fixant le taux de l'interet legal pour l'annee 2009. Date de creation : fevrier 2009
decret du 31 decembre sur les nouveaux delais de paiement
- 05/01/2009
- 10h41
Decret ndeg 2008-1550 du 31 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 2002-232 du 21 fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement dans les marches publics.
decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008
- 31/12/2008
- 14h48
Decret ndeg 2008-1464 du 22 decembre 2008 modifiant le decret ndeg 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics. Date de mise a jour : decembre 2008
decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008
- 22/12/2008
- 10h49
Decret ndeg 2008-1354 du 18 decembre 2008 relatif aux criteres permettant de determiner la categorie d'appartenance d'une entreprise pour les besoins de l'analyse statistique et economique, JO du 20 decembre 2008. Date de mise a jour : decembre...
decret du 19 decembre reformant le code (plan de relance economique)
- 22/12/2008
- 10h02
Decret ndeg 2008-1355 du 19 decembre 2008 de mise en oeuvre du plan de relance economique dans les marches publics.
decret du du 19 decembre 2008 sur le seuil des petits achats
- 22/12/2008
- 9h48
Decret ndeg 2008-1356 du 19 decembre 2008 relatif au relevement de certains seuils du code des marches publics (passage de 4000 a 20 000 euros HT)
circulaire du 19 decembre sur les avances des marches publics de l'etat
- 22/12/2008
- 9h29
Circulaire du Premier ministre du 19 decembre 2008 relative au plan de relance de l'economie francaise relative augmentation des avances sur les marches publics de l'Etat en 2009
decret du 17 decembre 2008 modifiant le code et l'ordonnance du 6 juin 2005
- 18/12/2008
- 9h27
Decret ndeg 2008-1334 du 17 decembre 2008 modifiant diverses dispositions regissant les marches soumis au code des marches publics et aux decrets pris pour l'application de l'ordonnance ndeg 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marches passes par...