Circulaire Ndeg 5297 du 2 mai 2008 portant sur l\'exemplarite de l\'Etat en matiere d\'insertion de produits issus de l\'agriculture biologique dans la restauration collective. date de creation : mai 2008

concernant un programme communautaire d'etiquetage relatif a l'efficacite energetique des equipements de bureaux. Mai 2008 ?

Reglement CE ndeg 761/2001 du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations a un systeme communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) Mai 2008

Decret 2008-408 modifiant le decret 2002-232 de fevrier 2002 relatif a la mise en oeuvre du delai maximum de paiement.

Decret 2008-407 ramenant le delai global de paiement des marches publics de l'Etat a trente jours.

A cette question, la DAJ repond que l\'acheteur public doit definir avec precision ses besoins et qu\'il ne peut pas se contenter de renvoyer globalement aux catalogues des fournisseurs. Une reference a certaines rubriques du catalogue est possble...

Decret 2008-206 du 29 fevrier 2008 modifiant les articles 7 et 102 du Code des marches publics

Circulaire du 20 novembre 1974 relative a l'indemnisation des titulaires de marches publics en cas d'accroissement imprevisible de leurs charges economiques (application de la theorie de l'imprevision) (JO du 30 novembre 1974)

Modalites de passation des accords-cadres par les collectivites territoriales

Circulaire sur les mesures a prendre par les conseils municipaux a la suite des elections avec notamment les commissions d'appels d'offres.