Dossiers

Direction juridique

  • 18/08/2023 07h:00

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant...

Directives UE "commande publique"

  • 18/08/2023 06h:30

Les directives "marchés publics" de 2014 perdurent et fêtent leurs dix ans. Une longévité qui dépasse la règlementation précédente. Mais c'est un anniversaire «sous tension» après la révélation, fin...

Distorsion de concurrence

  • 18/08/2023 06h:00

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Document communicable

  • 18/08/2023 05h:30

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Document contractuel

  • 18/08/2023 05h:00

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Document contractuel : CCAG 2021

  • 18/08/2023 04h:30

Ils sont là, les CCAG millésime 2021 ! « Plus équilibrés », « étoffés », « pertinents » aux dires de Bercy. Il s’agit donc désormais de se les approprier, car, « par défaut», ils primeront à...

Document contractuel : clause réglementaire

  • 18/08/2023 04h:00

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Données essentielles

  • 18/08/2023 03h:30

L'acheteur doit rendre accessibles sous un format ouvert et librement réutilisable les données essentielles de ses contrats. Retour sur cette obligation...

DSP & promotion du territoire

  • 18/08/2023 03h:00

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Durée du contrat

  • 18/08/2023 02h:30

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