Document communicable

Retrouvez dans chaque "dossier thématique" les articles d’achatpublic.info correspondants. Et replongez-vous facilement dans l’actualité d’une problématique "commande publique"… tout en redécouvrant le cas échéant : les textes, la jurisprudence, les guides et les conseils donnés en la matière…

Marché public hospitalier : l’avis d’un GHT… un document administratif comme un autre

  • le 23/04/2025 à 06h02 par Rédaction
Document communicable – Groupement hospitalier de territoire (GHT) – L’avis d’un GHT rendu lors de la passation d’un marché public d’un membre du groupement est un document administratif communicable, un... Lire

Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics

  • le 01/04/2025 à 06h02 par Rédaction
Secret des affaires – Communication – Pas évident de concilier le droit des administrés à la communication des pièces du marché public et le devoir de l’acheteur public de préserver le secret des affaire... Lire

Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas

  • le 31/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Document communicable – Marché public – Une collectivité publique qui refuse de communiquer les pièces d’un marché public, sans réel motif, crée de la suspicion sur la régularité de la procédure. Celle-c... Lire

Pas de contre-indication de communiquer le montant total d’un accord-cadre à bons de commande

  • le 13/02/2025 à 06h03 par Rédaction
Marché public – Document administratif – Accord-cadre à bons de commande - Le Tribunal administratif (TA) de Paris condamne Paris qui voulait occulter le montant total des prestations d’... Lire

Documents communicables : le titulaire d’un accord-cadre, un administré comme un autre

  • le 29/10/2024 à 06h01 par Rédaction
Communication de documents – Contrat de vacation – Peut demander aussi à la collectivité publique la communication des pièces d’un marché public, l’un des titulaires d’un accord-cadre multi-attributaire.... Lire

Factures et devis : des documents communicables

  • le 03/10/2024 à 06h03 par Rédaction
Document communicable – Devis – Dès lors qu’un administré en fait la demande, la collectivité publique est tenue en principe de lui communiquer les éléments se rapportant aux marchés publics… bien qu’ell... Lire

Pas d’objection pour communiquer des bons de commande issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat

  • le 11/09/2024 à 07h02 par Rédaction
Document communicable – Prestation de conseils – L’Etat est sur la défensive lorsqu’il s’agit de diffuser des marchés relatifs à de prestations de conseils. Après le ministère de l’Intérieur, c’est au to... Lire

Ouverture d'une instruction judiciaire : pas d’obstacle à la communication des marchés publics

  • le 26/07/2024 à 07h02 par Rédaction
Document administratif – Instruction – Le secret des affaires n’est pas la seule raison qui peut motiver le refus de communiquer des informations sur un marché public. Il peut se justifier aussi dès lors... Lire

L’agenda de l’élu : un document administratif comme un autre ?

  • le 05/06/2024 à 12h30 par Rédaction
Document communicable – Elu – Le Conseil d’Etat a une approche extensive des documents communicables à un tiers par une collectivité publique. Puisqu’entre dans ce champ, l’agenda de l’élu. Il présente l... Lire

Pas de confidentialité pour le RAO

  • le 19/02/2024 à 17h00 par Rédaction
Rapport d’analyse des offres (RAO) – Commission d’appel d’offres (CAO) – Confidentialité – Imposer dans le règlement intérieur aux membres de la CAO une stricte confidentialité à l’égard de certaines inf... Lire