Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics
- le 01/04/2025 à 06h02 par Rédaction
Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas
- le 31/03/2025 à 06h02 par Rédaction
Pas de contre-indication de communiquer le montant total d’un accord-cadre à bons de commande
- le 13/02/2025 à 06h03 par Rédaction
Documents communicables : le titulaire d’un accord-cadre, un administré comme un autre
- le 29/10/2024 à 06h01 par Rédaction
Factures et devis : des documents communicables
- le 03/10/2024 à 06h03 par Rédaction
Pas d’objection pour communiquer des bons de commande issus d’un accord-cadre d’une centrale d’achat
- le 11/09/2024 à 07h02 par Rédaction
Ouverture d'une instruction judiciaire : pas d’obstacle à la communication des marchés publics
- le 26/07/2024 à 07h02 par Rédaction
L’agenda de l’élu : un document administratif comme un autre ?
- le 05/06/2024 à 12h30 par Rédaction
Pas de confidentialité pour le RAO
- le 19/02/2024 à 17h00 par Rédaction
Exécution d’un marché public : des documents non communicables au titre du secret des affaires
- le 03/06/2024 à 06h02 par Rédaction