Une commune condamnée après avoir refusé de communiquer des documents administratifs
- le 23/05/2024 à 06h02 par Rédaction
Cabinets de conseils : le sommet de l’Etat réticent à communiquer les marchés publics
- 28/03/2024 06h 00 Mathieu Laugier
Une nouvelle affaire vient illustrer le malaise autour de l’usage de "consultants" par l’Etat. Cette fois-ci, cela se passe devant le Tribunal administratif (TA) de Paris, après le refus du Gouvernement de communiquer plusieurs documents...
Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence
- 25/10/2023 07h 00 Mathieu Laugier
Les pièces d’un marché public sont des documents administratifs communicables. Quoi que... Le Tribunal administratif de Rennes s’attarde sur la portée de cette obligation dans le cadre d’un contrat conclu sans publicité ni mise en concurrence. Sa...
Précisions sur les documents communicables d'un marché
- le 30/05/2023 à 07h02 par Rédaction
Documents communicables dans le cadre de la négociation d’un contrat : les précisions du Conseil d'Etat
- le 17/03/2023 à 17h10 par Rédaction
Le droit à la communication du rapport d’analyse des offres bafoué
- le 16/01/2023 à 06h01 par Rédaction
Les documents de la passation sont communicables
- le 21/03/2022 à 06h02 par Rédaction
Cartographie des documents administratifs communicables : le point de la Cada
- 30/10/2020 06h 00 Aude Camus
La CADA (Commission d’accès aux documents administratifs) a rendu son rapport d’activité pour 2019. Outre les données liées à la gestion de cette institution, l’établissement revient sur les avis qu’il a rendu pendant l’année 2019 et sur les...