Liste des articles

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

Le B.A -BA de l’achat – La sous-traitance

  • 16/04/2025 04h:00 Etienne Ducluseau

La sous-traitance constitue une dérogation au principe général de l'exécution personnelle des marchés publics. Elle permet à un titulaire de march...

Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats

Le B.A -BA de l’achat – L'éviction des candidats

  • 12/03/2025 05h:00 Etienne Ducluseau

À l’issue de la procédure de passation d’un marché, l’acheteur public doit informer les opérateurs économiques non retenus. Il s’agit d...

Le B.A -BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

Le B.A -BA de l’achat – Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées

  • 12/02/2025 05h:00 Etienne Ducluseau

Avant de pouvoir classer les offres afin d’apprécier quelle est celle la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur doit s’assurer de leur recevabilité. En effet, aux...

Cybersécurité : un enjeu prioritaire dans les marchés publics

Cybersécurité : un enjeu prioritaire dans les marchés publics

  • 16/01/2025 05h:01 Etienne Ducluseau

Le secteur public est particulièrement exposé au risque cyber. Les acheteurs publics ont-ils pour autant pris toute la mesure de ce risque ? Cela reste à confirmer. A leur d...

Vers la fin des concessions autoroutières : les recommandations du Sénat

Vers la fin des concessions autoroutières : les recommandations du Sénat

  • 13/01/2025 04h:00 Etienne Ducluseau

Depuis plusieurs décennies, le réseau autoroutier français est majoritairement géré par des sociétés privées dans le cadre de concessions...

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

Le B.A -BA de l’achat – Les groupements d'opérateurs économiques

  • 08/01/2025 05h:00 Etienne Ducluseau

Un groupement d’opérateurs économiques est une association temporaire d’opérateurs, qui n’est pas dotée de la personnalité morale, et destin...

Une charte pour des achats publics vertueux et accessibles dans le Grand Est

Une charte pour des achats publics vertueux et accessibles dans le Grand Est

  • 02/01/2025 04h:01 Etienne Ducluseau

Cette charte est issue du Business Act Grand Est, le plan de la région à la suite de la crise sanitaire, « dans lequel la collectivité a reconnu la commande publique...

PPP : le contrat du stade de Bordeaux survivra-t-il aux déboires des Girondins ?

PPP : le contrat du stade de Bordeaux survivra-t-il aux déboires des Girondins ?

  • 16/12/2024 05h:00 Etienne Ducluseau

Le Matmut Atlantique a été conçu dans le cadre des préparatifs pour l’Euro 2016, une compétition qui exigeait des infrastructures modernes et des capacit...

Le B.A -BA de l’achat – Le BPU et le DQE

Le B.A -BA de l’achat – Le BPU et le DQE

  • 11/12/2024 05h:00 Etienne Ducluseau

L’article R. 2112-6 du code de la commande publique opère une distinction entre marché à prix unitaires ou à prix forfaitaires :  « Les prix des...

[Achats à la fac] Un service commande publique vu par un sociologue... en immersion !

[Achats à la fac] Un service commande publique vu par un sociologue... en immersion !

  • 06/12/2024 05h:01 Etienne Ducluseau

« La vie quotidienne est parsemée de marchés publics, [...] centraux dans l’aménagement et le fonctionnement de nos sociétés »....