Le Val-de-Marne lance une enquête inédite auprès des opérateurs économiques
- 28/05/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Philippe Vircondelet lance un appel aux entreprises : « iI s'agit d'une occasion unique pour partager votre expérience et vos observations en vue d'améliorer nos...
Le B.A -BA de l’achat – La clause illicite
- 23/05/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
On le sait, en droit public français, la théorie générale du contrat administratif admet l’existence de pouvoirs exorbitants de l’administration justifi...
La Cour des comptes pointe les turbulences dans la commande publique d’un aéroport
- 22/05/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le rapport de la Cour des comptes relève d’abord que la SAMAC s’est fixé quatre procédures, dont une procédure d’urgence pour gérer la...
Manque de concurrence dans les marchés de l’UE et faible participation des PME : la preuve par les chiffres ?
- 17/05/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
C’est un rapport de la Cour des comptes européenne, dont nous avons parlé il y a quelque temps qui a mis le feu aux poudres, en affirmant que la concurrence dans les march...
Le rapport de la mission assurabilité veut « faciliter la contractualisation en matière d’assurance »
- 06/05/2024 12h:35 Etienne Ducluseau
Les relations entre collectivités locales et monde de l’assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausses parfois vertigineuses des primes et des...
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
- 10/04/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
« L'achat public est probablement un des rares métiers où quasiment tous les matins, au réveil, nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau texte...
Le conflit d'intérêts, c'est un sujet (aussi) en DSP
- 08/04/2024 18h:17 Etienne Ducluseau
Commençons par le début de l’histoire : la commune de La Ciotat, station balnéaire prisée au bord de la Méditerranée, délègue par un...
Le B.A -BA de l’achat – Le profil d'acheteur
- 08/04/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat, et depuis le 1er octobre...
Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue !
- 27/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
La responsabilité décennale provient à l’origine du droit privé. Elle est en effet prévue à l’article 1792 du code civil et a ét...
Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?
- 25/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Il ne « faut pas attendre que la maison brûle pour penser à lancer une médiation », lance d’emblée l’avocat, qui précise que le processus...