Quand le juge administratif valide un critère géographique
- 03/12/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
Dans l'affaire qui nous intéresse, le préfet de l’Essonne avait lancé un appel à candidature en vue de l’attribution de concessions (il s'agissait...
Crise assurantielle : la commune de Villejuif innove !
- 18/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le constat est clair : la conjoncture assurantielle se dégrade, ce qui entraîne l’accentuation du désengagement des assureurs auprès des collectivités...
L'éthique des acheteurs publics à la loupe : probité, impartialité, et diligence
- 15/11/2024 06h:00 Etienne Ducluseau
La diligence est un terme que l’on trouve depuis peu dans la règlementation : l’article R. 2194-5 du code de la commande publique dispose que « le marché peut...
Le référentiel rev3 achat public : un outil pour acheter plus durable dans les Hauts-de-France
- 13/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Frédéric Motte revient sur les origines de cette initiative : « Il ne suffit pas d'avoir des politiques de développement durable si nous n'intégrons pas...
Le B.A -BA de l’achat – Les modes amiables de règlement des différends
- 06/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les modes amiables de règlement des différends (MARD) sont des dispositifs, prévus par la règlementation, que peuvent utiliser les parties à un contrat afin de...
La CJUE défend les intérêts commerciaux de l'Union en limitant l’accès aux marchés publics des pays tiers
- 05/11/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le litige qui a conduit à cet arrêt remonte à une procédure de passation de marché lancée par une entreprise croate en charge de la construction, de la...
[Interview] Rémi de Montaigne : «L’interconnaissance est la clé pour réussir la commande publique durable»
- 30/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous essayons de donner l'élan aux collectivités qui veulent s'engager dans l'achat durable », assure Rémi de Montaigne, mais sans leur donner de r...
Recommandations Achat public de la Cour des comptes et des CRC : quels résultats ?
- 21/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les citoyens « attendent de la Cour et des chambres régionales et territoriales des comptes la démonstration que leurs travaux […] soient suivis des mesures correctives...
[Interview] Me Laurent Bidault : « L'innovation est un vecteur de performance et de modernisation des services publics »
- 18/10/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Dans ce livre, l'auteur, fort de son expérience en tant que praticien dans le domaine, propose des pistes concrètes pour encourager et faciliter l'intégration de l'...
Contrats de la commande publique : le financement, c'est important
- 15/10/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le financement des contrats de la commande publique est au cœur du bon fonctionnement des services publics. Le sujet dépasse même largement le droit puisque Me Batot ...