Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport
- 11/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, la commission d’appel d’offres (CAO) est, dans les collectivités territoriales et les établissements publics, l’organe chargé d’examiner...
Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?
- 10/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous sommes à la croisée de deux phénomènes », affirme d’emblée Maître Jérôme Da Ros, avocat au sein du cabinet Da Ros...
[TCP 2023 : les Lauréats] Le prix « secteur hospitalier » pour le GHT 49 qui achète du matériel médical reconditionné
- 20/12/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
En 2022, le GHT 49 a mis en place une politique achat de territoire, comprenant un axe "achat responsable" visant à soutenir la transition écologique, le dé...
[TCP 2023 : les Lauréats] Le Ministère de l'Education nationale innove pour ses enseignants malvoyants
- 15/12/2023 05h:01 Etienne Ducluseau
« Comme on le sait, le ministère a aujourd’hui un défaut d’attractivité en termes de recrutement mais aussi de maintien du personne », explique Jean...
Le B.A -BA de l’achat – Les seuils de publicité
- 07/12/2023 05h:01 Etienne Ducluseau
Dans la commande publique, la publicité dépend de différents seuils. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, il faut distinguer les pouvoirs...
Achat public : La technologie au service de la lutte contre le travail illégal
- 04/12/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
« L’Etat veut faire de ce thème un sujet majeur, notamment pour des raisons économiques », affirme d’emblée Sébastien Taupiac. « On l...
Le B.A -BA de l’achat – L'achat innovant
- 16/11/2023 05h:01 Etienne Ducluseau
Depuis une dizaine d'années, en particulier sous l'impulsion de l'Union européenne, les acheteurs publics sont incités à prendre en compte l'innovation...
La Métropole Aix-Marseille certifiée ISO 9001 : "cela génère des automatismes ! "
- 08/11/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
La norme est publiée par l’Organisation internationale de normalisation, et « définit des exigences pour la mise en place d’un système de management de la...
Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat
- 26/10/2023 04h:00 Etienne Ducluseau
La négociation dans le cadre des contrats de la commande publique est fortement encadrée depuis une dizaine d’années. Ainsi, deux arrêts assez récents du...
Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils
- 23/10/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon la valeur du besoin de l’acheteur. Mais le montant d...