Le rapport de la mission assurabilité veut « faciliter la contractualisation en matière d’assurance »
- 06/05/2024 12h:35 Etienne Ducluseau
Les relations entre collectivités locales et monde de l’assurance se sont dégradées : résiliations brutales, hausses parfois vertigineuses des primes et des...
L'AAP met à jour son "guide MAPA"
- 10/04/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
« L'achat public est probablement un des rares métiers où quasiment tous les matins, au réveil, nous ne sommes pas à l’abri d’un nouveau texte...
Le conflit d'intérêts, c'est un sujet (aussi) en DSP
- 08/04/2024 18h:17 Etienne Ducluseau
Commençons par le début de l’histoire : la commune de La Ciotat, station balnéaire prisée au bord de la Méditerranée, délègue par un...
Le B.A -BA de l’achat – Le profil d'acheteur
- 08/04/2024 04h:00 Etienne Ducluseau
La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics est obligatoire depuis le 1er avril 2017 pour les centrales d’achat, et depuis le 1er octobre...
Dommages hypothétiques : la garantie décennale joue !
- 27/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
La responsabilité décennale provient à l’origine du droit privé. Elle est en effet prévue à l’article 1792 du code civil et a ét...
Recourir à la médiation dans les marchés publics : pourquoi hésiter?
- 25/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Il ne « faut pas attendre que la maison brûle pour penser à lancer une médiation », lance d’emblée l’avocat, qui précise que le processus...
Le B.A -BA de l’achat – Pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices
- 19/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Les notions de "pouvoir adjudicateur" et d’"entité adjudicatrice" sont issues du droit européen et sont reprises dans le livre II ("Acteurs de la...
Quand le juge européen valide une procédure négociée et sans publicité de la Commission
- 13/03/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Dans le contexte de la crise sanitaire, la Commission a décidé d’aider les États membres en soutenant le déploiement dans leurs hôpitaux de robots pour la d...
![[Interview] Franck Barrailler :](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/baraillier_principale_0_0.jpg)
[Interview] Franck Barrailler : "Nous simplifions et modernisons nos processus d'achat public"
- 07/03/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Depuis quelques mois, le Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis met en place dans ses services une politique de simplification de l’achat public. Son directeur de la commande...
La CJUE se prononce sur l'effet suspensif des recours et la protection juridictionnelle effective
- 19/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
L’affaire se déroule en République Tchèque. En 2019, la ville de Brno lance une procédure de marché public relatif à l’extension du centre de...
![[Formation] Cycle : Développer ses compétences en Legal Design](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/field/image/cy16.png)