Directive européenne "CSDD" : des acheteurs publics toujours plus sollicités ?
- 09/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Sébastien Taupiac et Jean-Marc Peyrical le répétent de nombreuses fois pendant leur présentation : le devoir de vigilance va prendre de plus en plus de place dans...
Traitement des OAB : les explications de la DAJ
- 08/02/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, l’article L. 2152-5 du code de la commande publique apporte une définition de l’offre anormalement basse, dont les contours avaient jusqu’alors ét...
Le B.A -BA de l’achat – Le concours
- 07/02/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
Le concours est l’une des techniques d’achat de l’article L. 2125-1 du Code de la commande publique (CCP), qui permet à l’acheteur, après mise en concurrence...
La FEP crée un index de révision des prix pour les marchés de propreté
- 31/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous avons constaté, lors de la récente période de crise sanitaire et d’inflation, de nombreuses difficultés sur la révision des prix »...
Le B.A -BA de l’achat – Les motifs d'exclusion de la procédure
- 25/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
La liberté d’accès à la commande publique est l’un des principes essentiels du droit de la commande publique, inscrit à l’article L.3 du code de la...
Étude de l'UE sur l'impact social des marchés publics : des actions suffisantes ?
- 15/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Est-ce que l’UE peut faire plus ? » interroge le sous-titre de cette étude. En effet, son autre objectif est de détecter les obstacles à l'utilisation...
Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport
- 11/01/2024 05h:01 Etienne Ducluseau
Pour rappel, la commission d’appel d’offres (CAO) est, dans les collectivités territoriales et les établissements publics, l’organe chargé d’examiner...
Marchés publics d'assurance des collectivités : comment faire ?
- 10/01/2024 05h:00 Etienne Ducluseau
« Nous sommes à la croisée de deux phénomènes », affirme d’emblée Maître Jérôme Da Ros, avocat au sein du cabinet Da Ros...
![[TCP 2023 : les Lauréats] Le prix « secteur hospitalier » pour le GHT 49 qui achète du matériel médical reconditionné](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/tcp2023-159.jpg)
[TCP 2023 : les Lauréats] Le prix « secteur hospitalier » pour le GHT 49 qui achète du matériel médical reconditionné
- 20/12/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
En 2022, le GHT 49 a mis en place une politique achat de territoire, comprenant un axe "achat responsable" visant à soutenir la transition écologique, le dé...
![[TCP 2023 : les Lauréats] Le Ministère de l'Education nationale innove pour ses enseignants malvoyants](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/tcp2023-147.jpg)
[TCP 2023 : les Lauréats] Le Ministère de l'Education nationale innove pour ses enseignants malvoyants
- 15/12/2023 05h:01 Etienne Ducluseau
« Comme on le sait, le ministère a aujourd’hui un défaut d’attractivité en termes de recrutement mais aussi de maintien du personne », explique Jean...
