Commission d'appel d'offres : conflits d'intérêts et déport
Cet article fait partie du dossier :
Conflit d'intérêts : déport de l'agent ou de l'élu
Le risque pénal est toujours plus ou moins présent dans le cadre des marchés publics. Conflit d’intérêts, favoritisme, prise illégale d’intérêts... Ces termes reviennent souvent dans l’actualité et peuvent légitimement faire peur aux élus et aux acheteurs publics. Plus spécifiquement, qu’en est-il lors des commissions d’appel d’offres ? Qui est concerné ? A quel moment doit-on se déporter ? La rédaction fait le point.
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