![[Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/silhouettes-776667_640.png)
[Tribune] « 3 devis : pourquoi faire simple quand on peut faire n’importe quoi ? »
- 20/02/2025 05h:01 Kévin Holterbach
Par une décision remarquée du 7 février 2025 (Commune de Tilly-sur-Seulles, req. n° 24NT00896) – relire sur achatpublic.info "La procédure des « 3...
![[Tribune] :](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/capture_decran_2022-03-22_093154.jpg)
[Tribune] : " Que penser du nouveau PNAD ?"
- 24/03/2022 05h:00 Kévin Holterbach
A l’instar de phénomènes dont le retour semble inéluctable (on pense ici, sans prétendre à l’exhaustivité, au Beaujolais nouveau, aux d...
![[Tribune] « Pérennisation du dispositif](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/me_kevin_holterbach_2.jpg)
[Tribune] « Pérennisation du dispositif "achat innovant" : une mauvaise idée ?»
- 16/12/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Si l’année 2021 aura encore été une année riche en textes et en bouleversements, plus ou moins importants, pour les acheteurs publics, l’annonce, par Madame...
![[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/me_kevin_holterbach_1_1_1.jpg)
[Tribune] Critères de sélection et développement durable : quelle marge de manœuvre pour les acheteurs publics ?
- 02/09/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Une récente décision du Tribunal administratif de Dijon du 19 mai 2021 (Société Impéry Volailles, n° 2101212) analysant, notamment, la régularit...
VEFA et commande publique : le premier retour jurisprudentiel
- 27/05/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Selon les dispositions de l'article 1601-3 Code civil, la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) est un contrat par lequel « le vendeur transfère immé...
![[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/me_kevin_holterbach_1_1.jpg)
[tribune] Les nouveaux CCAG garantissent-ils un achat public environnementalement responsable ?
- 08/04/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Cela n’aura échappé à personne, les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales sont entrés en vigueur, le 1er avril 2021. Au-del...
![[Tribune] Loi Asap : quel avenir pour les marchés de prestations juridiques ?](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/juridique_image_principale.jpg)
[Tribune] Loi Asap : quel avenir pour les marchés de prestations juridiques ?
- 04/02/2021 05h:00 Kévin Holterbach
Les dispositions de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "loi ASAP", ont déj...
![[Tribune] :](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/image.jpg)
[Tribune] : " Détecter les risques de conflit d'intérêt ou de distorsion de la concurrence : tout est affaire de détails"
- 17/09/2020 05h:00 Kévin Holterbach
Par une étonnante décision du 2 juillet 2020, la Cour Administrative d’Appel de Lyon (req n° 18LY03402- NDLR relire "Etude préalable de faisabilité int...
![[Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image/me_kevin_holterbach.jpg)
[Tribune] : Le référé contractuel, entre revirement et tergiversations
- 25/06/2020 05h:00 Kévin Holterbach
Bien que le référé contractuel ait fêté ses 11 ans révolus (cf. ord. n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables...
Covid-19 - Défaillance du cocontractant : que faire ?
- 18/05/2020 05h:00 Kévin Holterbach
Selon les prévisions de la Coface en date du 6 avril, dans le cas du scénario central, à savoir un confinement prenant fin au deuxième trimestre en Europe et aux Etats-...
