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28329 Résultats de recherche

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ta strasbourg 14 fevrier 2025 societe irian mecatronics

  • 27/03/2025
  • 7h00

    • TA Strasbourg, 14 fevrier 2025, Societe Irian Mecatronics

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Pondération identique : pas de sous-sous-critère dans la passation d’un marché public

  • 27/03/25
  • 06h 03

Sous-critere - Ponderation - Doivent etre portes a la connaissance des candidats a un marche public les criteres d'attribution et leur ponderation. Cette regle se decline a l'echelon inferieur des lors que l'acheteur public opte en faveur de...

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  • 27/03/25
  • 06h 02

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  • Article réservé aux abonnés
  • 27/03/25
  • 06h 00
  • Mathieu Laugier

La sous-ponderation du critere prix dans un marche public n'est pas sans risque juridique. Cette pratique, mal-maitrisee, peut conduire a l'irregularite de la methode de notation. Comme en atteste deux decisions de tribunaux administratifs recents.

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  • 26/03/25
  • 14h 00

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Quand deux partenaires s’écharpent dans un contentieux marché public

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ta lille 11 fevrier 2025 prefet du nord

  • 26/03/2025
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  • 26/03/25
  • 06h 02

Contentieux - Proocole transactionnel - Liberalite - Controle du juge - Selon l'article 2044 du code civil : "La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation nee, ou previennent une contestation a naitre ". En vertu...