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28380 Résultats de recherche

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Les garanties financières demandées aux candidats

Les garanties financières demandées aux candidats

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/03/08
  • 09h 34
  • Rédaction

En examinant les dernieres jurisprudences sur la question, Raphael Apelbaum, avocat au cabinet August & Debouzy, fait le point sur les garanties financieres qu'il est possible d'exiger des candidats.

Premier SAD pour le Minefe

  • 03/03/08
  • 07h 28

Bercy s'est jete a l'eau pour le systeme d'acquisition dynamique (SAD) defini par l'article 78 du Code. Pour schematiser, il s'agit d'un accord-cadre mais d'un type particulier puisque la procedure est passee entierement par voie electronique, et...

Projet de loi PPP : l’inquiétude des sociétés coopératives des BTP

  • 03/03/08
  • 06h 46

Dans une lettre adressee a Nicolas Sarkozy, le President de la Federation nationale des SCOP du batiment et des travaux publics, Jacques Petey, n'a pas cache son inquietude face au projet de loi qui vise a etendre le champ d'application des PPP....

Les CHU proposent leur nouvelle nomenclature à tous les hôpitaux

Les CHU proposent leur nouvelle nomenclature à tous les hôpitaux

  • Article réservé aux abonnés
  • 03/03/08
  • 06h 44
  • Rédaction

Le GCS UNIHA a mis au point une version reactualisee de sa nomenclature des fournitures et des services homogenes qui est accessible a tous. L'outil presente notamment une nouvelle segmentation pour les medicaments afin de la mettre en coherence avec...

Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen

  • 29/02/08
  • 09h 07

Auteur d'un rapport sur l'acces des PME aux marches publics remis a Nicolas Sarkozy en decembre dernier, Lionel Stoleru, ancien ministre, a ete designe chef de projet pour le Small Business Act (SBA) europeen par le Premier ministre. Il devra,...

Lionel Stoleru chef de projet pour le Small Business Act (SBA) européen

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  • 29/02/08
  • 09h 07
  • Rédaction

Articles connexes

Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice

  • 29/02/08
  • 06h 51

La Commission europeenne a decide, jeudi 28 fevrier, de saisir la Cour europeenne de justice a l'encontre de la France concernant les dispositions du Code des marches publics regissant les marches de definition. Elle estime que ces contrats de...

Marchés de définition : La France devra s’expliquer devant la Cour de justice

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  • 29/02/08
  • 06h 51
  • Rédaction

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Un nouveau guide sur les marchés d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques

Un nouveau guide sur les marchés d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques

  • Article réservé aux abonnés
  • 29/02/08
  • 06h 36
  • Rédaction

Le groupe d'etude des marches (ex-GPEM) du ministere des Finances vient tout juste de publier un guide reactualise sur les marches d'ascenseurs et d'escaliers mecaniques. Un secteur caracterise par un certain degre de vetuste et pour lequel les...

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Protection, par l’instance responsable des recours, de la confidentialité des informations fournies par le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques

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  • 29/02/08
  • 06h 34
  • Rédaction