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28374 Résultats de recherche

Trier par:

question ecrite an ndeg10589 - 5 fevrier 2008 -

  • 14/02/2008
  • 9h57

    • Possibilite d'exoneration de taxe pour occupation du domaine public - Associations sportives carritatives et humanitaires

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instruction fiscale 08022008 tva reduite

  • 14/02/2008
  • 9h52

    • Le k de l'article 279 du code general des impots soumet au taux reduit de la TVA, depuis le 1er janvier 2007, les remboursements et les remunerations verses par les communes ou leurs groupements aux exploitants assurant les prestations de balayage...

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Yolaine Le Meur, directrice du service « marchés publics, achats et affaires juridiques » à Aubergenville

  • 14/02/08
  • 09h 44

Yolaine Le Meur, 30 ans, a rejoint debut decembre la municipalite d'Aubergenville (11600 habitants, Yvelines) en qualite de directrice du service >. Elle s'occupe, en plus de sa mission de conseil et d'accompagnement des services, de la passation...

Contrat de partenariat : l’élargissement des voies de recours présenté en conseil des ministres

  • 13/02/08
  • 14h 43

Christine Lagarde, la ministre des Finances, de l'Economie et de l'Emploi, a presente, le 13 fevrier en conseil des ministres, le projet de loi modifiant l'ordonnance relative aux contrats de partenariat. Le texte, qui a ete examine par le conseil...

Passerelle unique: une seule et même date d’envoi au BOAMP et au JOUE !

  • 13/02/08
  • 10h 43

Les reactions virulentes qui avaient suivi l'ordonnance du TA de Marseille du 12 novembre 2007 (1), ont conduit la direction des journaux officiels (DJO) a mettre en place une nouvelle procedure d'envoi des avis de publicite de niveau europeen au...

Alerte sur la case VI-4-2

Alerte sur la case VI-4-2

  • Article réservé aux abonnés
  • 13/02/08
  • 09h 28
  • Rédaction

Pour les marches dont les montants sont superieurs aux seuils communautaires, les pouvoirs adjudicateurs doivent publier un avis de marche conforme au modele annexe au reglement CE ndeg 1564/2005 du 7 septembre 2005 (1-2). Celui-ci comporte une...

cassciv1ere 23012007

  • 12/02/2008
  • 12h03

    • Les contrats d'assurances, conclus par une personne publique, soumis au code des marches publics, sont des marches publics ayant le caractere de contrats administratifs par determination de la loi.

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cassciv1ere 09012007

  • 12/02/2008
  • 11h58

    • Les societes d'economie mixte sont des personnes morales de droit prive qui ne sont pas soumises au code des marches publics et que les contrats qu'elles concluent, pour leur propre compte et non pour le compte d'une personne morale de droit public,...

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Préqualification obligatoire pour les AOR en Allemagne

  • 12/02/08
  • 11h 37

La republique federale d'Allemagne exigera, a compter du mois d'octobre prochain, que les entreprises candidates a un appel d'offres restreint concernant des travaux presentent un certificat de prequalification (lire notre confrere le Bulletin...

Préqualification obligatoire pour les AOR en Allemagne

  • Article réservé aux abonnés
  • 12/02/08
  • 11h 37
  • Rédaction