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28380 Résultats de recherche

Trier par:

caa paris 27022007 societe la peripherique

  • 06/02/2008
  • 12h02

    • Les stipulations prevues au contrat definissent des obligations devant etre integralement executees et non des plafonds.

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ta melun 22122006 prefet de seine et marne contre departement de seine et marne

  • 06/02/2008
  • 11h53

    • La procedure adaptee de l'A30 peut dispenser l'autorite adjudicatrice des procedures de publicite et de mise en concurrence pour des raisons techniques, artistiques ou tenant a la protection de droits d'exclusivite mais ; cette mesure doit etre...

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caa paris 29122006 ministre de l'equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  • 06/02/2008
  • 11h44

    • Afin que la conclusion du marche soit viable, la personne publique responsable du marche doit aviser l'ensemble des cocontractants evinces du rejet de leur offre sous peine de manquement aux obligations de publicite et de mise en concurrence...

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ta lyon 02032006 association lyonnaise de promotion et d'education sociales et autres

  • 06/02/2008
  • 11h40

    • La passation de marches de prestations de service, selon la procedure instituee par l'article 30 du code des marches publics doit respecter l'egalite de traitement des candidats.

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tc 19032007 , ndeg c3594

  • 06/02/2008
  • 10h49

    • Meme si les relations entre France Telecom et ses usagers sont par nature regies par le droit commun; lorque l'usager est l'Etat, les contrats sont de droit public et soumis au code des marches publics par determination legale (A2 loi du 11 decembre...

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caa nancy 02082007 snc appia lorraine

  • 06/02/2008
  • 10h27

    • Le cocontractant se doit d'executer le marche dans les regles de l'art et, ne peut se fonder sur l'enrichissement sans cause pour des realisations non prevues au contrat mais essentielles a sa bonne execution.

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les rencontres de la commande publique

  • 06/02/2008
  • 10h07

    • Lancement national des Rencontres de la commande publique. Les experts-comptables et OSEO se mobilisent pour aider les PME a repondre aux appels d'offres des marches publics.Ce > de la commande publique tournera dans toutes les grandes villes de...

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arrete du 3 janvier 2008

  • 06/02/2008
  • 10h04

    • Arrete du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques generales applicables aux marches publics d'exploitation de chauffage ou marches publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations

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Contrat de partenariat : le projet de loi en conseil des ministres dans une dizaine de jours

  • 05/02/08
  • 17h 55

A l'occasion d'une rencontre entre le groupe d'etude parlementaire sur les PPP et l'Institut pour la gestion deleguee (IGD), Noel de Saint-Pulgent, le president de la Mission d'appui aux contrats de partenariat (MAPPP), a annonce que le projet de...

Guerre des JAL à Lyon

Guerre des JAL à Lyon

  • Article réservé aux abonnés
  • 05/02/08
  • 13h 26
  • Rédaction

Chaque annee, a la fin du mois de decembre, le prefet arrete la liste des journaux habilites a recevoir des annonces legales. Pour y figurer les publications doivent se plier a un certain nombre de conditions definies dans la loi du 4 janvier 1955 et...