Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28380 Résultats de recherche
caa nancy 01022007 seda
- 31/01/2008
- 11h42
Des que la commission a fait son choix, l'autorite habilitee a passer le marcheavise tous les autres candidats du rejet de leurs offres. Le respect de cette obligation constitue une formalite substantielle dont l'omission entache d'irregularite la...
caa bordeaux 05112007 cnrs
- 31/01/2008
- 11h39
Respect de l'egalite de traitement des candidats.
ce 13072007 syndicat intercommunal de la peripherie de paris
- 31/01/2008
- 11h28
Dans le cadre d'un groupement de commande, la signature d'un premier contrat marque la fin, pour un cocontractant evince, de la possibilte d'exercer un recours en refere precontractuel.
Articles connexes
caa paris 04122007 societe transportation working system
- 31/01/2008
- 10h32
Lorsque la personne responsable du marche juge que les prestations, sans satisfaire entierement aux conditions du marche, peuvent etre utilisees en l'etat, elle notifie au titulaire la decision motivee de les recevoir avec refaction d'un montant...
caa douai 29122006 societe x medical sas
- 31/01/2008
- 10h27
la garantie de vice cache, prevue a l'article 1641 du code civil et reprise a l'article 21-22 du cahier des clauses administratives generales applicable, doit etre regardee comme comprise dans la garantie contractuelle.
exemple de redaction de la clause sociale d'insertion professionnelle
- 31/01/2008
- 10h19
Exemple de redaction d'insertion de clauses sociales du conseil general d'Ardeche Date de creation du document : 2007
rc carburants
- 31/01/2008
- 10h17
Acquisition de carburants pour les besoins de la ville de Saint Denis Date de creation du document : 2006
ccap carburants
- 31/01/2008
- 10h15
acquisition de carburants pour les besoins de la ville de Saint Denis Date de creation du document : 2006
cctp carburants vrac et pompes
- 31/01/2008
- 10h13
Fourniture de carburant en vrac et a la pompe Date de creation du document : 2006
