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28384 Résultats de recherche

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caa paris 06022007 societe projetud

  • 29/01/2008
  • 9h56

    • Les notes d'honoraires pour solde, dans la mesure ou elles ne comportent pas le rappel des acomptes verses ne constituent pas un projet de decompte general, le commanditaire peut donc toujours proceder a une refaction.

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Christine Lagarde : « nous avons, nous aussi, le droit d'avoir un SBA à l'européenne »

  • 28/01/08
  • 16h 12

Interrogee par Georges Mouly, senateur correzien, sur les suites qu'il est envisage de donner au rapport Stoleru qui permet de contribuer a mieux definir une politique structuree en faveur des PME, la ministre de l'economie, des finances et de...

Christine Lagarde : « nous avons, nous aussi, le droit d'avoir un SBA à l'européenne »

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  • 28/01/08
  • 16h 12
  • Rédaction

Expertise : les parties à un litige et leurs assureurs ont des droits

  • 28/01/08
  • 12h 09

Dans deux decisions du 21 janvier relatives a des contentieux de marche publics differents, le Conseil d'Etat a reconnu aux parties et a leurs assureurs le droit d'entreprendre des actions lors d'une expertise en cours. Dans l'un des litiges, la...

GEM : encore une série de guides et de spécifications en perspective

  • 28/01/08
  • 11h 20

Les groupes d'etude de marches (GEM) qui travaillent au sein de l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP) continuent de produire nombre de documents. Plusieurs sont en attente de publication et devraient sortir au mois de fevrier. On pourra...

Lire un bilan : quelques conseils pour se lancer…

Lire un bilan : quelques conseils pour se lancer…

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  • 28/01/08
  • 10h 29
  • Rédaction

Le DC5 prevoit desormais la possibilite pour les acheteurs publics de demander aux entreprises des bilans ou extraits de bilans sur les trois dernieres annees. Une fois que la societe a fourni son bilan, les acheteurs, apprentis en la matiere,...

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  • 25/01/08
  • 17h 03
  • Rédaction

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Les experts-comptables et OSEO lancent les rencontres de la commande publique

  • 25/01/08
  • 16h 03

Le Conseil superieur de l'ordre des experts-comptables (CSOEC) et OSEO vont parcourir les routes de France en 2008 pour aller a la rencontre des PME et des acheteurs. Ce > de la commande publique vise a rapprocher les PME et les acheteurs publics et...

Absence d’intérêt à agir d’un candidat qui du fait de ses carences a déposé sa candidature après l’expiration du délai

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  • 25/01/08
  • 15h 05
  • Rédaction

Organismes de formation proposant un catalogue « achats et marchés publics »

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  • 25/01/08
  • 14h 51
  • Rédaction