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28390 Résultats de recherche

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Loi "industrie verte ": en octobre ?

  • 24/07/23
  • 16h 35

Vendredi 22 juillet, l'Assemblee nationale a adopte, en premiere lecture, le projet de loi relatif a l'industrie verte. Pour que le texte soit adopte definitivement, il restera donc aux deputes et aux senateurs a trouver un terrain d'entente sur...

Droit de regard de l’autorité concédante sur la politique tarifaire d’une activité annexe d’une DSP

  • 24/07/23
  • 07h 02

L'autorite concedante est tenue d'exercer un droit de regard sur une activite obligatoire imposee au delegataire, bien qu'elle ne soit pas l'activite principale de la delegation de service public (DSP). En vertu de l'article L. 3114-6 du code de...

Marchés publics hors de France : quelle est la réglementation applicable ?

  • 24/07/23
  • 07h 01

Le senateur (Francais etablis hors de France - SER) Jean-Yves Leconte interroge le Gouvernement sur l'application des regles relatives a la passation des marches publics par les administrations publiques, leurs agences, les etablissements publics...

[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix

[Au plus près des TA] Quand l’acheteur se prend les pieds dans le tapis avec les prix

  • Article réservé aux abonnés
  • 24/07/23
  • 07h 00
  • Nicolas Lafay

Un sous-critere prix s'averant irregulier, et une analyse des prix apres negociation conduisant a une denaturation de l'offre... Maitre Nicolas Lafay se penche sur deux ordonnances du mois de mai defavorables a l'acheteur. L'avocat analyse egalement...

Articles connexes

Un bail conclu entre une commune et une personne physique n’est pas un contrat administratif par détermination de la loi.

  • 21/07/23
  • 12h 20

Le Tribunal des conflits (TC) juge qu'un bail conclu entre une commune et une personne physique n'est pas un contrat administratif par determination de la loi. La rapporteure publique explique que l'article 2 de la loi du 11 decembre 2001, dite...

Candidat qui ne réalise pas toutes les prestations imposées par le dossier de consultation : offre irrégulière

  • 21/07/23
  • 07h 02

Un office public d'habitat lance une procedure d'appel d'offres pour la passation d'un accord-cadre ayant pour objet une assistance a maitrise d'ouvrage. Une societe evincee demande l'annulation du contrat et la condamnation de l'OPH, notamment...

Une journée avec...Anthony Fontaine: "bien entendu très connecté avec les services achats"

Une journée avec...Anthony Fontaine: "bien entendu très connecté avec les services achats"

  • Article réservé aux abonnés
  • 21/07/23
  • 07h 01
  • Odile Herbillon

Anthony Fontaine, 33 ans, originaire d'Haubourdin, occupe depuis 2018 le poste de chef de projet Systeme Information Achats et Dematerialisation des Marches Publics de la ville de Lille. Ses reves d'ado, le monde des politiques. Ses choix apres son...

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Juridique et économique : la commande publique ne va pas l’un sans l’autre

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> Perceval de Galles (Kaamelott) >, lache Sebastien Taupiac sur notre plateau > lors du dernier numero de la saison 2022/2023 (replay"achatpublic invite... Sebastien Taupiac"). Evoluant dans la sphere de l'achat public depuis plus d'une...

tribunal des conflits, 3 juillet 2023 commune de baie-mahault, ndeg 4278

  • 20/07/2023
  • 18h18

    • Un bail conclu entre une commune et une personne physique n'est pas un contrat administratif par determination de la loi.

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ce 19 juillet 2023 societe prolarge

  • 20/07/2023
  • 15h36

    • Les conclusions du pourvoi de la societe Prolarge dirigees contre l'arret attaque en tant qu'il s'est prononce sur ses conclusions tendant a contester la validite du contrat en litige et a en demander l'annulation et les conclusions presentees au...

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