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Épinal : une grille en appui du CCTP pour gagner du temps

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Remplir une grille de synthese en plus du dossier de candidature, c'est une bonne idee ou une etape supplementaire du Golgotha des marches publics ? Deja que les petites entreprises hesitent a repondre aux appels d'offres, pris qu'ils sont par le...

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caa marseille 10 juillet 2023, societe uretek, 23ma00801

  • 12/07/2023
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    • CAA Marseille 10 juillet 2023, societe Uretek, 23MA00801

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Demande d'indemnité de résiliation 7 ans après : une CAA valide

  • 12/07/23
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La transmission du projet de décompte final au mauvais maître d'œuvre ne fait pas naître un DGD tacite

  • 12/07/23
  • 07h 01

A l'issue de la reception de travaux, une societe transmet son projet de decompte final simultanement au maitre d'oeuvre et au representant du pouvoir adjudicateur, conformement aux stipulations du CCAG Travaux. Cependant, elle commet une erreur...

Emeutes urbaines : vers des conflits entre maîtres d’ouvrage et entrepreneurs ?

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  • 12/07/23
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Dans les chantiers "saccages" ces derniers jours, un autre > se prepare, cette fois-ci entre le maitre d'ouvrage et les entrepreneurs. Des desaccords sont a prevoir s'agissant de l'acteur tenu de supporter les couts des refactions... et des eventuels...

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    • CAA Versailles 4 juillet 2023, Societe generale de faux-plafonds et isolation, 23VE00238

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  • 11/07/2023
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    • CAA Bordeaux 4 juillet 2023, societe Sols Prestige 33 et autres, 22BX03131

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Un chantier retardé de 53 mois constitue une sujétion imprévue

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Lors d'un programme de modernisation d'un hopital, les travaux de la premiere phase sont receptionnes avec un retard de plus de 22 mois sur planning contractuel en raison de la defaillance de titulaires. Par avenant, la societe titulaire du lot 6...

Marché réservé et mise en concurrence : l'un ne va pas sans l'autre

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Vouloir attribuer un marche public a une entreprise adaptee n'est pas un motif de derogation au code de la commande publique (CCP). Il existe un dispositif specifique : le marche reserve (CCP, art. L. 2113-12), rappelle la Chambre regionale des...